Financer un bilan de compétences représente un investissement pour sa carrière. Une question fréquente est de savoir si cette dépense peut alléger sa charge fiscale. La réponse est oui, sous certaines conditions très précises. Il est possible de déduire le coût d'un bilan de compétences de ses revenus imposables, à condition d'opter pour la déduction des frais réels et de pouvoir justifier du caractère professionnel de la dépense. Cette démarche n'est pas automatique et nécessite de renoncer à l'abattement forfaitaire de 10%.
Comprendre le mécanisme des frais réels
Lors de votre déclaration de revenus, l'administration fiscale applique par défaut un abattement forfaitaire de 10% sur vos salaires pour couvrir vos dépenses professionnelles (transport, repas, etc.). Cependant, si vous estimez que vos frais professionnels réels dépassent ce montant, vous pouvez choisir de les déduire pour leur montant exact. C'est ce qu'on appelle l'option pour les frais réels. Comme l'indique le site officiel impots.gouv.fr, cette option est souvent plus avantageuse pour les salariés engageant des dépenses importantes pour leur activité.
Le bilan de compétences : une dépense professionnelle déductible ?
Pour qu'une dépense soit déductible au titre des frais réels, elle doit répondre à un critère fondamental : être engagée en vue de l'acquisition ou de la conservation de vos revenus professionnels. Le bilan de compétences entre potentiellement dans cette catégorie.
Le lien direct avec l'activité professionnelle
La justification principale repose sur l'objectif du bilan. S'il est réalisé pour sécuriser votre emploi actuel, obtenir une promotion, évoluer au sein de votre entreprise ou vous reconvertir dans un secteur porteur pour éviter le chômage, son caractère professionnel est difficilement contestable. Il s'agit d'une démarche visant à maintenir ou à améliorer votre employabilité et donc, vos revenus. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) précise que les frais de formation ou de documentation professionnelle sont déductibles s'ils sont liés à la profession exercée.
Justificatifs à fournir
En cas de contrôle fiscal, vous devrez prouver la réalité et le caractère professionnel de la dépense. Conservez précieusement la facture acquittée de l'organisme, la convention de bilan de compétences et tout document qui pourrait attester de la finalité professionnelle de votre démarche (attestation de l'employeur, projet de reconversion documenté, etc.).
Les conditions à respecter pour une déduction valide
Pour que la déduction soit acceptée, plusieurs points doivent être scrupuleusement respectés. La démarche doit être payée durant l'année fiscale concernée et vous devez être en mesure de fournir tous les justificatifs. Pour être éligible, il est impératif de respecter certaines règles spécifiques à la déduction en frais réels, notamment en matière de justification du lien avec votre revenu.
Comment déclarer concrètement cette dépense ?
La déclaration s'effectue au moment de remplir votre déclaration de revenus (formulaire 2042). Voici les étapes :
- Choisir l'option : Cochez la case correspondant à l'option pour les frais réels (case 1AK à 1DK).
- Calculer le total : Additionnez le coût de votre bilan de compétences à l'ensemble de vos autres frais professionnels (frais de transport, repas, matériel, etc.).
- Inscrire le montant : Reportez le montant total dans la case dédiée aux frais réels.
- Conserver les preuves : Vous n'avez pas à joindre les justificatifs à votre déclaration, mais vous devez les conserver pendant au moins trois ans pour pouvoir les présenter en cas de demande de l'administration fiscale, comme le rappelle le portail service-public.fr.
Explorer les autres options de financement
La déduction fiscale est une aide a posteriori. Il est important de savoir qu'il existe d'autres moyens de financer votre bilan en amont. Au-delà de cette aide fiscale, il est judicieux de connaître l'ensemble des mécanismes financiers et facilités de paiement existants pour un bilan de compétences, comme le Compte Personnel de Formation (CPF) ou la participation de l'employeur. De plus, certains organismes proposent la possibilité de régler le coût du bilan en plusieurs échéances, ce qui peut grandement faciliter sa mise en place sans attendre le crédit d'impôt de l'année suivante.