La confidentialité est la pierre angulaire de la relation de confiance établie lors d'un bilan de compétences. Le Code du travail encadre strictement cette démarche, garantissant un secret professionnel absolu à chaque bénéficiaire. Concrètement, toutes les informations partagées, les résultats des tests et le document de synthèse final sont confidentiels. Le bénéficiaire en est le seul propriétaire et destinataire, et aucune information ne peut être communiquée à un tiers, y compris à l'employeur finançant la démarche, sans un accord écrit et explicite. Cette garantie de confidentialité fait partie intégrante des principes déontologiques fondamentaux qui encadrent le bilan de compétences.
Le cadre légal de la confidentialité du bilan de compétences
La protection des informations dans le cadre d'un bilan de compétences n'est pas une simple recommandation éthique, mais une obligation légale. Elle est principalement régie par le Code du travail français. L'article R.6313-7 du Code du travail stipule clairement que les professionnels réalisant des bilans sont tenus au secret professionnel.
Cette obligation signifie que le consultant ne peut en aucun cas divulguer les informations recueillies durant l'accompagnement. Cela crée un espace sécurisé où le bénéficiaire peut s'exprimer librement sur son parcours, ses doutes et ses aspirations, sans crainte de jugement ou de répercussions professionnelles.
Le secret professionnel : une obligation absolue pour le consultant
L'obligation de secret professionnel impose au consultant une discrétion totale. Il ne peut ni confirmer ni infirmer la réalisation du bilan par une personne, et encore moins partager le contenu des échanges ou les conclusions. Cette règle s'applique à tous, y compris à l'employeur ou à l'organisme financeur (France Travail, OPCO, etc.).
Le choix de l'organisme est donc primordial pour s'assurer du respect scrupuleux de cette déontologie. C'est pourquoi des organismes comme Excellart s'engagent à travers une charte stricte à garantir une confidentialité absolue, un prérequis essentiel pour un accompagnement réussi. Assurer la fiabilité de son interlocuteur est une étape qui peut être validée lors d'un premier échange d'information sans engagement. Cette obligation de confidentialité est d'ailleurs indissociable du devoir de neutralité et d'impartialité du consultant, garantissant un conseil objectif.
Quelles informations sont couvertes par le secret professionnel ?
La confidentialité s'étend à l'intégralité du processus de bilan de compétences. Aucune information n'est exclue de ce périmètre de protection. Sont notamment concernés :
- Les échanges verbaux : Toutes les discussions entre le bénéficiaire et le consultant durant les entretiens.
- Les résultats des tests : Les évaluations psychométriques, tests de personnalité, d'intérêts professionnels, etc.
- Les documents personnels : CV, lettres de motivation, fiches de poste, ou tout autre document fourni par le bénéficiaire.
- Le document de synthèse : Le rapport final qui récapitule la démarche et les conclusions du bilan.
Le respect de la protection de la vie privée et de la sphère personnelle est donc total.
La restitution des résultats et le consentement du bénéficiaire
La question de la communication des résultats est centrale. La loi est formelle : le document de synthèse est la propriété exclusive du bénéficiaire. Il est le seul à décider de ce qu'il souhaite en faire. Cela soulève une question fondamentale : à qui appartiennent réellement les conclusions du bilan ? La réponse est sans équivoque : au seul bénéficiaire.
Si le bilan est financé par l'employeur, celui-ci ne reçoit aucune information sur le contenu, sauf si le salarié donne son accord écrit pour transmettre tout ou partie de la synthèse. Sans ce document, aucune restitution ne peut être faite à un tiers. Ce principe de consentement volontaire est une règle d'or de la démarche, assurant que le bénéficiaire reste maître de son projet et de ses informations personnelles.