Les travailleurs indépendants et les agents de la fonction publique possèdent des statuts professionnels distincts, qui s'accompagnent de modalités de financement spécifiques pour la formation continue, y compris pour le bilan de compétences. Souvent méconnus, ces dispositifs permettent une prise en charge totale ou partielle, sans nécessairement mobiliser le Compte Personnel de Formation (CPF). Pour les indépendants, les Fonds d'Assurance Formation (FAF) sont les interlocuteurs clés, tandis que pour les fonctionnaires, le financement dépend de leur branche : État (FPE), Territoriale (FPT) ou Hospitalière (FPH).
Le financement du bilan de compétences pour les travailleurs indépendants
Contrairement aux salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) ne cotisent pas au même titre pour la formation professionnelle. Cependant, ils versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) via l'URSSAF, qui leur ouvre des droits gérés par un Fonds d'Assurance Formation (FAF).
Quel est l'organisme financeur pour un indépendant ?
L'organisme qui finance le bilan de compétences d'un indépendant dépend de la nature de son activité, identifiée par son code APE (ou NAF). Chaque FAF a ses propres critères et plafonds de prise en charge. Les principaux sont :
- Le FIF-PL : pour les professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes, etc.).
- L'AGEFICE : pour les dirigeants non-salariés des secteurs du commerce, de l'industrie et des services.
- Le FAFCEA : pour les artisans non-salariés inscrits au Répertoire des Métiers.
- D'autres FAF existent pour des secteurs plus spécifiques (artistes-auteurs, exploitants agricoles, etc.).
Il est donc essentiel d'identifier son FAF de rattachement pour connaître les modalités précises. Ces informations sont généralement disponibles sur l'attestation de versement de la CFP délivrée par l'URSSAF.
Comment faire la demande de financement ?
La procédure se déroule généralement en plusieurs étapes. Il est primordial de s'assurer que l'organisme choisi pour le bilan de compétences soit certifié Qualiopi, une condition indispensable pour obtenir un financement. La démarche consiste ensuite à :
- Obtenir un devis et le programme détaillé de la prestation auprès de l'organisme.
- Créer un compte sur l'espace en ligne de son FAF.
- Déposer la demande de prise en charge avant le début du bilan, en joignant les pièces justificatives requises.
Chaque FAF ayant ses propres délais de traitement, il est recommandé d'anticiper la demande. Pour approfondir les spécificités, il existe des guides détaillant comment financer un bilan de compétences quand on est TNS ou indépendant.
Le financement du bilan de compétences dans la fonction publique
Pour les agents de la fonction publique, le droit au bilan de compétences est également reconnu, mais les circuits de financement diffèrent selon la branche. Comprendre ces spécificités est la première étape pour obtenir une prise en charge. Vous pouvez retrouver un aperçu détaillé du financement du bilan de compétences au sein de la fonction publique pour une vision plus globale.
Pour la Fonction Publique d'État (FPE)
L'initiative de la demande peut venir de l'agent ou de l'administration. Le bilan est souvent financé via le plan de développement des compétences de l'employeur public. La demande doit être adressée au service des ressources humaines, qui l'étudiera en fonction des priorités du service et du projet professionnel de l'agent.
Pour la Fonction Publique Territoriale (FPT)
Les agents territoriaux peuvent mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF), qui est alimenté en heures. La demande est à formuler auprès de l'employeur territorial, qui peut abonder le financement si les droits CPF sont insuffisants. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) peut également être un interlocuteur dans certaines collectivités.
Pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
Dans la FPH, l'ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier) est l'organisme collecteur et gestionnaire des fonds de formation. Les agents peuvent solliciter un financement pour un bilan de compétences dans le cadre du plan de formation de leur établissement ou via un Congé de Formation Professionnelle (CFP). La demande est à soumettre à la direction de l'établissement.
Cas particuliers et autres dispositifs
Il est important de noter que des aides complémentaires peuvent exister, notamment pour les travailleurs en situation de handicap, via des organismes comme l'AGEFIPH pour le secteur privé (y compris indépendants) ou le FIPHFP pour le secteur public. Ces options s'inscrivent dans un guide plus complet des financements et démarches administratives du bilan de compétences, qui explore toutes les possibilités selon les statuts.
Bien choisir son organisme de bilan de compétences
Au-delà de l'identification du bon guichet de financement, le succès d'un bilan de compétences repose sur la qualité de l'accompagnement. Il est crucial de choisir un centre certifié Qualiopi, gage de sérieux et condition sine qua non à toute prise en charge. De plus, opter pour un organisme qui connaît les rouages administratifs propres aux indépendants et aux fonctionnaires peut grandement simplifier les démarches. Certains organismes, comme Excellart, se spécialisent dans l'accompagnement de profils variés et peuvent vous guider dans ces procédures. Un entretien initial gratuit permet souvent de clarifier les options de financement adaptées à votre situation personnelle.